Entrepreneurs, auto entrepreneurs ou simples particuliers, nous sommes tous susceptibles d’omettre, volontairement ou non, de déclarer certains de nos revenus à l’administration fiscale. Que ce soit en raison d’une méconnaissance des lois, d’une omission accidentelle ou d’une intention délibérée de fraude fiscale, ces omissions peuvent avoir des conséquences importantes. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les comptes étrangers et les actifs numériques tels que les crypto-monnaies. Dans cet article, nous vous éclaircions sur les risques liés à la non-déclaration de ces types de revenus.
Les conséquences d’une déclaration incomplète
En matière fiscale, l’ignorance de la loi n’est pas une excuse. Il est important de comprendre que déclarer vos revenus est une obligation légale, et l’échec à le faire peut entraîner de lourdes conséquences. Le montant de l’impôt dû, les pénalités de retard, les amendes pour non-déclaration, et dans certains cas, des poursuites pénales pour fraude fiscale sont tous des risques encourus en cas de non-déclaration.
Ces conséquences peuvent s’avérer particulièrement lourdes pour les entrepreneurs et les auto entrepreneurs. En effet, en plus de l’impôt sur le revenu, ces derniers sont également redevables de cotisations sociales basées sur leur chiffre d’affaires. L’omission de déclarer une partie de ce chiffre d’affaires peut donc entraîner un redressement des cotisations dues, avec des pénalités supplémentaires.
Les risques liés aux comptes étrangers
Si vous détenez des comptes à l’étranger, il est important de savoir que vous êtes tenu de les déclarer à l’administration fiscale, même si ces comptes n’ont généré aucun revenu durant l’année. En effet, la loi oblige les résidents français à déclarer tous leurs comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
La non-déclaration de ces comptes peut entraîner un contrôle fiscal, avec des pénalités pouvant atteindre jusqu’à 1500 euros par compte non déclaré, et jusqu’à 10000 euros si le compte est situé dans un État ou territoire non coopératif.
En outre, en cas de contrôle fiscal, l’administration peut remonter jusqu’à dix ans en arrière. Ainsi, même si vous avez depuis régularisé votre situation, vous n’êtes pas à l’abri d’un redressement sur les années précédentes.
La déclaration des actifs numériques
Avec l’explosion des crypto-monnaies comme le Bitcoin, de nombreux particuliers se retrouvent aujourd’hui en possession d’actifs numériques. Or, beaucoup ignorent que ces derniers doivent être déclarés à l’administration fiscale, au même titre que n’importe quel autre revenu ou actif.
En effet, les plus-values réalisées sur les ventes de crypto-monnaies sont imposables, et les comptes de crypto-monnaies doivent également être inclus dans la déclaration de votre patrimoine. La non-déclaration de ces actifs peut donc entraîner un redressement fiscal, avec des pénalités importantes.
Faire appel à un avocat fiscaliste
Face à la complexité de la législation fiscale, faire appel à un avocat fiscaliste peut s’avérer judicieux. Ce professionnel du droit pourra vous aider à comprendre vos obligations et à régulariser votre situation si nécessaire.
Il pourra également vous accompagner en cas de contrôle fiscal, et vous aider à négocier avec l’administration une éventuelle régularisation spontanée, qui pourrait vous permettre de réduire le montant des pénalités encourues.
En matière de déclaration de revenus, la prudence et la vigilance sont de mise. Une déclaration incomplète peut avoir des conséquences lourdes, que ce soit en termes de redressement fiscal, de pénalités ou de poursuites pénales.
Si vous détenez des comptes étrangers ou des actifs numériques, assurez-vous de bien comprendre vos obligations et de les déclarer correctement. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un avocat fiscaliste. Rappelez-vous : en matière fiscale, mieux vaut prévenir que guérir.